Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’accès à ce site Web D&B et aux sites Web qui y sont rattachés (conjointement appelés : « le site D&B ») ainsi qu’à leur utilisation. Nous vous prions de lire soigneusement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site D&B. En utilisant le site D&B, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. En cas de non acceptation, l’utilisation du site D&B est interdite.

Aux fins du présent site D&B, s’entendent par « D&B » la Dun & Bradstreet Corporation, ses filiales et autres sociétés liées, divisions, parties contractantes et toutes ses ou leurs sources de données et fournisseurs. Les présentes conditions d’utilisation se rajoutent aux conditions particulières s’appliquant aux produits ou services que D&B propose.

D&B ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données et/ou programmes (« les Informations ») disponibles sur ce site D&B. Les Informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris - mais sans s’y limiter - les garanties tacites concernant la possibilité de commercialisation, l’aptitude à un usage particulier ou la non-violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans aucun cas D&B ou les sociétés liées à elle ne sont responsables du dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre causé par l’utilisation ou la confiance placée dans les Informations trouvées sur ce site Web ou tout autre site Web vers lequel ce site présente un lien, y compris - mais sans s’y limiter - le manque à gagner, l’interruption d’activités, la perte de programmes ou d’autres données, même si D&B a été expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

Vous répondez du contenu de tout matériel que vous mettrez sur le site D&B. D&B n’est pas responsable du contenu de messages ou informations postés par des utilisateurs ou du contenu des informations de tiers sur Internet, même si celles-ci sont accessibles à partir du site D&B. Cependant, D&B se réserve le droit, qu’elle est libre d’exercer ou non, d’examiner, adapter ou supprimer tout matériel que D&B considère être illégal, grossier ou autrement déplacé.

à partir d’hypertextes ou d’autres liens, vous pouvez accéder à d’autres sites Internet qui ne font pas partie du site D&B. D&B ne souscrit aucun engagement ou garantie et ne porte aucun jugement sur des sites Web auxquels vous pouvez accéder à partir du site D&B. En accédant à un site qui ne fait pas partie du site D&B, vous devez vous rendre compte que D&B n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les informations dudit site. Il est à vous de protéger votre système contre des virus, vers, chevaux de Troie et autres objets de nature destructive.

D&B, le logo de D&B et les produits D&B auxquels référence est faite sur un site D&B constituent des marques, marques de service, marques déposées, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de D&B ou des sociétés liées à elle. Les autres produits et dénominations de sociétés mentionnés sur un site D&B peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Il est interdit d’utiliser des objets protégés par des droits de propriété intellectuelle de D&B sans l’autorisation de D&B. (Pour des renseignements sur le Web Logo Program de D&B, veuillez consulter http://www.dnb.com/us/weblogo/.) Sans l’autorisation de D&B, il n’est pas permis d’utiliser, d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour encadrer des objets protégés par des droits de propriété intellectuelle de D&B, y compris les images trouvées sur ce site D&B, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou de toute forme que contient une page. Sauf comme mentionné ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est conféré par implication, par le principe dit d’estoppel ou autrement dans ou en vertu de la propriété intellectuelle de D&B ou celle d’une partie tiers.

Il n’est pas permis de récolter des informations d’un site D&B par robot ou tout autre moyen automatique.

D&B a le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans vous en aviser. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur affichage sur le site. Vous acceptez d’examiner le site D&B régulièrement pour rester au courant de telles modifications. Si vous persistez dans l’utilisation d’un site D&B après l’introduction de telles modifications, vous serez censé avoir accepté les modifications.

La reproduction, modification ou distribution de toute partie du site D&B, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation de D&B, est interdite.

Vous pouvez accéder à la politique de D&B concernant la protection de la vie privée par le site D&B.